MENTIONS LEGALES



Ce site est édité et géré par la société SARL ARTLEADER

Raison Sociale : ART LEADER 95
Forme sociale : SARL
Capital : 7622.45 €
Siège social : 196 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95160 MONTMORENCY
Immatriculation au RCS DE PONTOISE 347 510 091
SIRET : 34751009100015
Téléphone : 01 39 64 11 11
Directeur de la Publication : MICHEL LE ROUX
Numéro de la carte pro : CPI 95012016000011947
Date de la carte pro : 04-11-2019
Délivrée par : CCI PARIS Ile de France
Info caisse de Garantie : SO.CA.F 26 avenue de SUFFREN 75015 PARIS
TVA Intercommunautaire : FR53672011293
Email : artleader95@gmail.com

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Nom : SAS CNPM
Adresse 23,rue Terrenoire
Code postal : 42100
Ville : SAINT ETIENNE
Téléphone : 09 83 24 74 88
Mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
SIREN : 852 787 472
http://cnpm-mediation-consommation.eu



Conditions d'utilisation



L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Les conditions actuelles peuvent être modifiées, nous vous conseillons donc de les compulser régulièrement.

Liens vers des sites tiers



Ce site propose des liens hypertextes dirigeant vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont mis à disposition à simple titre d’information. Nous n’exerçons aucun contrôle du contenu de ces sites et nous en déclinons toute responsabilité ainsi que pour le traitement des données personnelles. En cas de litige, seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

Disponibilité du site



Bien que les services du site soient utilisables 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous pouvons à tout moment et sans préavis en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou d’ordre technique. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de ces interruptions ni des préjudices qui peuvent affecter l’internaute ou un tiers.

Protection des données personnelles



Le présent site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

Droits intellectuels



La totalité du contenu de ce site, les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes, sont la propriété intellectuelle de et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d'auteur et par les droits du producteur d'une base de données. La forme de ce site est protégée par le régime légal du droit d'auteur. peut interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de ce site.

concède à l'utilisateur du site, par la présente, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu, et ce, sur un seul ordinateur. L'utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu'il n'altère d'aucune façon le contenu du site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site. La reproduction n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires, toute utilisation des noms, marques et logos et/ou utilisation illicite de signes similaires, est prohibée.

Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit, de l'entièreté ou de l'un - des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de . Toute requête à ce sujet peut être adressée à .
Toute utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite.

En aucun cas, ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis des visiteurs du site de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l'usage de l'un des éléments de contenu du site web, ou de l'un des produits ou services offerts sur le site, porte atteinte à l'un de ses droits de propriété intellectuelle.

Contenu Editorial



Ce site met à votre disposition des annonces immobilières fiables et mises à jour régulièrement. Néanmoins, ni ni la personne physique ou morale (agent immobilier, notaire, promoteur ou particulier) qui nous a communiqué l'annonce, ne pourront être tenus pour responsables si des erreurs se sont glissées dans le contenu de l'annonce ou si le bien immobilier n'est plus disponible au moment où vous consultez l'annonce. L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. C'est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier (achat, location...), nous vous recommandons d'obtenir directement auprès de l'agent immobilier, du notaire, du promoteur ou du particulier qui a placé l'annonce, la confirmation que celle-ci est toujours d'actualité et que les informations qui y figurent, sont bien exactes et mises à jour.

L'information est toujours de nature provisoire et les informations devront toujours être confirmées par l'agent immobilier, le notaire, le promoteur ou le particulier ayant publié l'annonce, notamment en ce qui concerne le prix demandé.

Les Cookies



Les témoins de connexion dits « cookies » sont des identifiants alphanumériques sous forme de fichier texte enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur à la demande des sites visités. Ces fichiers peuvent être ultérieurement relus et modifiés par les serveurs qui les ont transmis. Le cookie qui est transmis ne contient qu'un identifiant unique d'internaute. Cette information ne permet pas en soi une authentification sur le site.

Code d'accès et mot de passe



Vous êtes libres de vous inscrire sur ce site en complétant un formulaire avec vos données personnelles. Votre inscription vous permet d'avoir accès à des services.



Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.

GESTION DE CONTENU

Le site est géré par la société NET-ALLIANCE
386, avenue St Basile - 06250 MOUGINS
Sarl au capital de 3000 € - RCS : 480 736 206 - Siret : 480 736 206 00016
Ape : 725z - Nº TVA Intracommunautaire : FR20480736206
Tél : 06 22 66 67 89 - Mail : didier@net-alliance.fr